Nos domaines de compétence

site-web

Droit du commerce électronique

Je valide vos opérations de vente en ligne de vos produits ou services en vous protégeant des recours des consommateurs, de la DGCCRF et de la CNIL. Je prends également le soin de vérifier si votre activité relève éventuellement d’une activité réglementée et adapte les clauses des conditions générales de vente en conséquence. Je vous conseille dans la rédaction pratique des étapes de votre parcours client afin de respecter les dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

contentieux

Droit des contrats informatiques et de l’innovation

Je rédige et négocie vos contrats informatiques et portant sur vos innovations : marques, brevets, logiciels.
Je réalise également les audits de vos contrats afin de les renégocier en votre faveur ou de les mettre en conformité avec les nouvelles lois qui ont pu intervenir depuis leur signature.
transfrontalier

Contentieux européens

Litiges entre professionnels et consommateurs – Libre circulation des personnes et des travailleurs au sein de l’Union européenne – Liberté d’établissement et de prestations de services – renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne.

porte-feuille

Droit des FinTech

Conseil sur le choix de l’agrément et aide à la constitution du dossier auprès des autorités de tutelles (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Autorité des marchés financiers (AMF) – validation d’opérations de financement participatif (crowdfunding)