Droit du e-commerce et de l’innovation

Daphnée SPINETTI est titulaire d’un master II en droit du numérique et a exercé pendant 10 ans en qualité de juriste au sein d’établissements de crédit spécialisés dans la vente à distance, et pendant un an au sein du département “Propriété intellectuelle-contrats-concurrence” d’un cabinet d’avocats d’affaires international.

Daphnée SPINETTI est également référente juridique pour l’INPI.

Ainsi, le Cabinet DSA possède toutes les compétences pour vous accompagner afin de protéger vos innovations et ainsi valoriser le patrimoine immatériel de votre société :
Protection de la marque : dépôt, recherche de similitudes, conseil sur le choix des classes de marques afin d’éviter une procédure d’opposition de tiers ou la nullité de votre marque.
Rédaction et négociation des contrats de licence de marque, brevet, logiciel.
Rédaction et négociation des contrats de cession de droits d’auteur.

Procédure d’opposition sur marque et défense de vos droits sur vos innovations devant les tribunaux français et européens et devant le Tribunal de l’Union européenne situé à Luxembourg.

Le cabinet DSA a choisi de n’intervenir que dans les trois domaines suivants afin d’apporter une prestation de véritables experts dans ces domaines :

  • Droit du e-commerce et de l’innovation
  • Droit des sociétés et levées de fonds
  • Droit de l’Union européenne