Droit du e-commerce et de l’innovation

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Une avocate dédiée au e-commerce et à la protection des innovations

Daphnée SPINETTI est titulaire d’un master II en droit du commerce électronique et a travaillé durant près d’un an au sein du département « IP-contrats-concurrence » d’un Big Four où elle a pu continuer à se spécialiser dans le domaine du droit des contrats appliqués à l’innovation. Aujourd’hui, elle travaille principalement sur la sécurisation juridique de la distribution de produits immatériels, dont des logiciels, à travers des plateformes en ligne et/ou des applications mobiles. En conséquence, elle maitrise parfaitement la sécurisation des parcours clients et les contrats à rédiger afférents à ce type de produits et supports de distribution.

En outre, Daphnée SPINETTI est experte référente auprès de l’INPI et est en conséquence également compétente pour vous accompagner dans le dépôt en toute sécurité de votre marque et de votre logo, en France, en Europe et à l’international, et vous défend en cas de litige lié à votre marque, votre logo ou votre nom de domaine.

Enfin, du fait de son expérience en tant que responsable juridique internationale et d’un stage de six mois réalisé au sein de cabinets d’avocats d’affaires aux Etats-Unis, Daphnée SPINETTI possède la compétence pour rédiger des documents juridiques en anglais.

Ainsi, le Cabinet DSA possède toutes l’expertise pour vous accompagner afin de protéger vos innovations et ainsi valoriser le patrimoine immatériel de votre société :
Protection de la marque : dépôt, recherche de similitudes, conseil sur le choix des classes de marques afin d’éviter une procédure d’opposition de tiers ou la nullité de votre marque.
Rédaction et négociation des contrats de licence de marque, brevet, logiciel.
Rédaction et négociation des contrats de cession de droits d’auteur.

Défense de vos droits sur vos innovations devant les tribunaux français et européens et devant le Tribunal de l’Union européenne situé à Luxembourg.

Références : 

  • Avocate référencée auprès de l’INPI
  • Intervention auprès de l’école Webstart de Lille (mars 2019)
  • Responsable de la marque Oney chez Oney Banque (2005)
  • Avocate au sein du département “IP-Contrats-Concurrence” – EY société d’avocats – 2018

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Le cabinet DSA a choisi de n’intervenir que dans les trois domaines suivants afin d’apporter une prestation de véritables experts dans ces domaines :