Droit de l’Union européenne

Daphnée SINETTI a remporté le prix de la meilleure plaidoirie avec son binôme lors du concours international de procès simulé en droit de l’Union européenne organisé par l’Université de Lille en 2015.

C’est pourquoi, elle continue aujourd’hui à exercer le droit et contentieux de l’Union européenne.

Ainsi, Daphnée SPINETTI est habilitée à vous représenter devant les tribunaux de la Cour de justice de l’Union européenne située à Luxembourg et intervient principalement dans les procédures suivantes :

• recours en matière de propriété intellectuelle formés contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ;
• renvoi préjudiciel lorsque vous souhaitez contester la conformité d’un texte français à un texte européen.

Le cabinet DSA a choisi de n’intervenir que dans les trois domaines suivants afin d’apporter une prestation de véritables experts dans ces domaines :

• Droit du e-commerce et de l’innovation
• Droit des sociétés et levées de fonds
• Droit de l’Union européenne