Daphnée SINETTI a remporté le prix de la meilleure plaidoirie avec son binôme lors du concours international de procès simulé en droit de l’Union européenne organisé par l’Université de Lille en 2015.
C’est pourquoi, elle continue aujourd’hui à exercer le droit et contentieux de l’Union européenne.
Ainsi, Daphnée SPINETTI est habilitée à vous représenter devant les tribunaux de la Cour de justice de l’Union européenne située à Luxembourg et intervient principalement dans les procédures suivantes :
- recours en matière de propriété intellectuelle formés contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ;
- plainte devant la Commission européenne lorsque la législation nationale est contraire au droit de l’UE ;
- renvoi préjudiciel lorsque vous souhaitez contester la conformité d’un texte français à un texte européen.